Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

DIGAM est une entreprise individuelle exploitée par Anthony Mrozek, indépendant, rue des Martyrs 67, 6150 Anderlues (numéro d'entreprise et de TVA BE1025451336, info@digam.be, 0455 14 61 94).

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations et ventes de DIGAM : dépannage et assistance informatique, remise à neuf et assemblage de PC, création, hébergement et maintenance de sites web, formations, numérisation et récupération de données, conseil et développement sur mesure. Les conditions particulières d'un devis accepté priment sur ces conditions générales.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme dès l'acceptation du devis, par écrit ou par e-mail.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros : TVA comprise pour les particuliers, hors TVA pour les entreprises. Sauf mention contraire sur la facture, le paiement est dû à la réception de celle-ci.

5. Abonnements web

Les formules de site web au mois (Essentiel, Visibilité) comprennent la création, l'hébergement, la maintenance, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes et le support. Elles sont conclues pour une durée minimale de 12 mois. Les fonctionnalités sur mesure font l'objet d'un devis distinct. Les modalités de reconduction et de résiliation sont précisées dans le devis.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le particulier dispose de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas à un service pleinement exécuté avec son accord exprès avant la fin de ce délai, ni aux biens confectionnés selon ses spécifications.

7. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. DIGAM vous prévient sans tarder de tout retard.

8. Garanties

Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité : deux ans pour les particuliers. Pour les prestations de service, DIGAM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

9. Vos données et vos sauvegardes

Avant toute intervention, DIGAM vous conseille de sauvegarder vos données et vous propose de le faire. DIGAM ne peut être tenu responsable d'une perte de données qui préexistait à l'intervention.

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées pour vous restent la propriété de DIGAM jusqu'au paiement complet. Le contenu que vous fournissez (textes, photos, logo) reste le vôtre.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à info@digam.be. DIGAM s'engage à y répondre rapidement et à rechercher une solution amiable.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable est toujours recherchée en premier lieu. Les particuliers peuvent aussi s'adresser au Service de médiation pour le consommateur.